O-7, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des optométristes du Québec

Schedule Disposition versions

2012-09-01

ANNEXE I

(a.5)

Je, soussigné(e), ____________________ optométriste, déclare sous serment que je n’exerce pas la profession.

Sous la foi de ce serment, je m’engage à aviser préalablement par écrit le secrétaire de l’Ordre lorsque je recommencerai à exercer la profession et à lui fournir la déclaration prévue au premier alinéa de l’article 4.

Déclaré à ____________________, ce __________ jour de ____________________

__________________________________________ __________________________________________

Signature de l’optométriste Numéro du membre

__________________________________________

Signature de l’officier assermentant

Décision 98-12-16, ann. I.